CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Dernière mise à jour : 12/06/2025

Conditions Générales de Vente d'Arlen

Objet et acceptation des conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre l'Entrepreneur Individuel Aurélien Roux--Bertrand (dénommé "Arlen"), et toute personne physique ou morale (ci-après dénommée "le client") souhaitant bénéficier des services de réparations, de configurations ou de conseils concernant tout matériel informatique, électronique, électroménager, électroportatif, électrique, mécanique, etc. (ci-après dénommé "l'équipement" ou "le matériel") proposés par Arlen.

En passant commande, le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente et les accepte sans réserve. Cette acceptation s'applique également dans le cas où le client sollicite une intervention via des plateformes tierces (comme AlloVoisins ou autres sites d'entraide) : dès lors que le client autorise Arlen à intervenir après communication du lien vers les présentes CGV, il en accepte l'intégralité des termes sans réserve.

Devis et refus de réparation

Avant toute intervention, le client doit contacter directement Arlen afin d’obtenir une estimation du coût de la réparation. Cette estimation est fournie à titre informatif et peut inclure le prix des composants le cas échéant.
Si un démontage ou des tests internes sont nécessaires pour établir cette estimation, un forfait de 25,00 € sera facturé en cas de refus de réparation par le client.
Arlen se réserve le droit de refuser une réparation si celle-ci est jugée trop complexe, si les équipements sont trop endommagés pour permettre une réparation fiable, ou pour tout autre motif pertinent.
En cas de refus, Arlen informera le client par téléphone, e-mail, SMS ou tout autre moyen de communication approprié, en précisant les raisons de cette décision.

Réparation à domicile

Dans le cas d'une réparation à domicile où Arlen se déplace chez le client :

• Des frais de déplacement seront appliqués selon la distance parcourue selon le barème suivant (paiement unique sauf mention "Déplacement supplémentaire" sur la facture) :
• 1* à 10km : 10€
• 10 à 20km : 15€
• 20 à 30km : 20€
• 30km et plus : 40€

*Où 0km est l'adresse de l'atelier d'Arlen et chaque km parcouru est compté depuis cette adresse. Le calcul de la distance sera effectué par estimation via le site Michelin et sera confirmé par le relevé kilométrique du véhicule lors du déplacement.

• Le client devra s'acquitter de la totalité du montant de la facture (incluant les frais de déplacement, la main d'œuvre et les pièces éventuelles) au moment du départ d'Arlen en fin d'intervention, sauf accord préalable avec Arlen

Réparation en atelier

Dans le cas d'une réparation en atelier où le client apporte l'équipement :

• Le client est responsable du transport de son équipement jusqu'à l'atelier
• Le délai de réparation sera communiqué au client lors du dépôt ou dans les 24h par mail, par téléphone ou par SMS
• Le client sera informé de l'avancement de la réparation et devra récupérer son équipement dans un délai de 30 jours après notification de fin de réparation
• Le client devra s'acquitter de la totalité du montant de la réparation avant ou au moment de la récupération de son équipement, sauf accord préalable avec Arlen. Conformément à l'Article 2286 du Code civil, Arlen pourra exercer son droit de rétention sur l'équipement jusqu'au règlement complet de la facture incluant les pénalités de retard
• Une avance pourra être demandée pour tout achat de pièces détachées nécessaires à la réparation ou vu avec accord préalable avec Arlen

Échec de la réparation

En cas d'échec de la réparation, les conditions suivantes s'appliquent que ce soit pour une réparation à domicile ou en atelier :

• Main d'œuvre : Le client est tenu de régler la main d'œuvre avec une réduction de 80% sur le montant initial.
• Pièces détachées : Le client est tenu de régler le prix des pièces détachées utilisées dans le cadre de la tentative de réparation au montant coûtant (prix d'achat) incluant les frais de ports.
• Frais de déplacement : Tous les frais de déplacement supplémentaires non inclus dans la main d'œuvre restent intégralement à la charge du client. Cela comprend :
  • Les frais de récupération de l'objet au domicile du client si applicable
  • Les frais de retour de l'objet au domicile du client si applicable
  • Tout autre déplacement nécessaire dans le cadre de la tentative de réparation incluant les frais de carburant en cas de déplacement dans le but de récupérer des pièces détachées nécessaires à la tentative de la réparation ou tout déplacement necéssaire pour la réparation ou l'objet

Pénalités de retard

Le client dispose de 30 jours réels après la notification de fin de réparation pour régler la totalité du montant dû. Au-delà de ce délai, des pénalités seront appliquées selon le calcul suivant :

• Une pénalité mensuelle de 12% sera appliquée sur le montant total de la facture (incluant la TVA et déduction faite des réductions éventuelles)
• Ces pénalités seront cumulatives et ajoutées chaque mois au montant total dû
• Le calcul s'effectue comme suit : (Montant facture + TVA - Réductions) × 12%

Ces pénalités s'appliquent automatiquement, sans qu'un rappel soit nécessaire, à compter du 31ème jour réel après la notification de fin de réparation et jusqu'à règlement du montant total de la facture incluant les pénalités de retard.

Non-paiement

En cas de non-paiement des sommes dues dans les délais prévus, sauf accord amiable préalable avec Arlen :

• Arlen exercera son droit de rétention sur l'équipement, conformément à l'Article 2286 du Code civil, jusqu'au règlement complet de la facture, incluant les pénalités de retard
• Au-delà de 45 jours de non-paiement après la notification de fin de réparation :
  • L'équipement pourra être considéré comme abandonné
  • Arlen se réserve le droit de disposer librement de l'équipement (revente, recyclage, destruction)
  • Cette disposition ne dispense pas le client du paiement des sommes dues, incluant les pénalités de retard
• En cas de non-paiement, Arlen pourra engager des poursuites judiciaires, les frais de procédure étant à la charge du client

Garantie

Les réparations effectuées par Arlen ne font l'objet d'aucune garantie spécifique, à l'exception des garanties légales applicables aux pièces détachées neuves fournies par les fabricants. Ces garanties constructeur, lorsqu'elles existent, s'appliquent selon les conditions définies par les fabricants respectifs. Le client reconnaît et accepte qu'aucune autre garantie légale n'est accordée sur les réparations effectuées sauf accord préalable avec Arlen.

Sécurité et modifications

Le client s'engage à :

• Informer Arlen de toute modification préalable apportée à l'équipement susceptible de changer son comportement normal ou ses caractéristiques de fonctionnement
• Déclarer toute modification des systèmes de sécurité, notamment :
  • Les dispositifs de sécurité désactivés ou contournés
  • Les modifications de composants critiques
  • Les changements de carburant ou de consommables non conformes aux spécifications du fabricant
• Signaler tout incident ou anomalie survenu avant la demande de réparation

Le non-respect de ces obligations d'information dégage Arlen de toute responsabilité en cas de dommages liés à ces modifications non déclarées.

Responsabilité

Arlen s'engage à mettre en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer des réparations de qualité. Cependant, Arlen ne pourra être tenu responsable :

• Des dommages indirects, pertes de données, ou autres préjudices découlant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser l'équipement réparé
• Des dysfonctionnements liés à la vétusté de l'équipement
• Des problèmes résultant de modifications apportées à l'équipement par le client ou un tiers
• Des conséquences liées à des informations erronées ou incomplètes fournies par le client concernant l'état ou les modifications de l'équipement
• Des pannes ou dommages causés par l'utilisation de consommables non conformes aux spécifications du fabricant

Le client est responsable de la sauvegarde de ses données avant l'intervention.

Litiges

En cas de litige, les parties s'efforceront de parvenir à un règlement amiable. Si aucun accord ne peut être trouvé :

• Pour les litiges avec des professionnels (B2B) : les parties attribuent compétence exclusive au Tribunal de Commerce de Besançon qui sera seul compétent.
• Pour les litiges avec des particuliers (B2C) : conformément aux articles L.611-1 à L.616-3 du Code de la consommation, le consommateur a le droit de recourir à un médiateur de la consommation. En l'absence de résolution amiable, le Tribunal Judiciaire de Besançon sera seul compétent.

Cette attribution de compétence s'applique même en cas de référé, de demande incidente ou de pluralité de défendeurs et quels que soient le mode et les modalités de paiement.

Conditions générales d’utilisation du site (CGU) & Mentions légales

1. Objet des CGU

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation définissent les règles d’accès et d’utilisation du site Internet d’Arlen. En naviguant sur ce site, tout utilisateur accepte sans réserve les présentes CGU.

2. Données personnelles & confidentialité

Le site peut être amené à collecter certaines données personnelles dans le cadre :

• des demandes de contact,
• des demandes d’intervention,
• de l’édition de facture ou devis,
• du suivi client.

Arlen s’engage à ne collecter que les données strictement nécessaires et à ne jamais les céder ou revendre à des tiers. Les données sont utilisées uniquement dans le cadre des services proposés.

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition concernant ses données. Une simple demande peut être adressée à : contact@arlen.fr.

Les données techniques du site (logs, statistiques anonymisées, mesures de sécurité) peuvent être collectées automatiquement.

3. Sécurité des données

Arlen met en place toutes les mesures techniques raisonnables pour sécuriser les données du site :

• chiffrement HTTPS,
• accès restreints au panneau d’administration,
• sauvegardes ponctuelles,
• suppression automatique des données superflues.

Cependant, aucune technologie n’offrant une sécurité totale, l’utilisateur reconnaît accepter ce risque.

3bis. Intrusion, sécurité et responsabilité en cas d'accès non autorisé

Toute tentative d’intrusion, d’extraction de données, de piratage, de contournement des sécurités, ou d’accès non autorisé aux systèmes du site d’Arlen est strictement interdite et constitue une infraction pénale au regard du Code pénal (articles 323-1 à 323-7 relatifs à la cybercriminalité). Des poursuites pourront être engagées contre toute personne impliquée.

En cas de redirection vers un site tiers (partenaire, lien externe, documentation, plateforme externe), Arlen ne peut en aucun cas être tenu responsable :

• du contenu du site tiers,
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• d’éventuels dommages résultant de l’utilisation ou de la navigation sur un site externe.

Le choix de cliquer sur un lien externe relève uniquement de la responsabilité de l’utilisateur.

4. Responsabilités

Arlen ne peut être tenu responsable :

• d’une interruption du site (maintenance, bug, incident externe),
• d’une incompatibilité technique avec le matériel de l’utilisateur,
• de l’utilisation incorrecte des informations présentes sur le site.

Les informations affichées sont fournies à titre informatif et peuvent être modifiées à tout moment.

5. Propriété intellectuelle

Le site, son contenu, son logo, son nom commercial, son design et ses textes sont la propriété exclusive de Arlen. Toute reproduction ou exploitation sans autorisation écrite est strictement interdite.

6. Mentions légales obligatoires

Entreprise : Aurélien Roux--Bertrand
Nom commercial : Arlen
Statut : Entrepreneur individuel
SIREN : 990698920
Adresse : 15 rue des vignes, 25170 Audeux
Email : contact@arlen.fr
Téléphone : +33 (0)6 56 87 36 59

Conformément à la loi, l’utilisateur peut consulter ces informations dans les présentes CGV/CGU à tout moment.

7. Cookies

Le site peut utiliser des cookies strictement nécessaires à son fonctionnement (session, sécurité, navigation). Aucun cookie publicitaire ou de suivi marketing tiers n’est utilisé.

8. Acceptation des CGU

La navigation sur le site vaut acceptation complète des présentes Conditions Générales d’Utilisation.