Dernière mise à jour : 31/08/2026
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Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre l'Entrepreneur Individuel Aurélien Roux--Bertrand, dénommé "ARLEN", et toute personne physique ou morale, ci-après dénommée "le client", souhaitant bénéficier des services de réparations, de configurations ou de conseils concernant tout matériel informatique, électronique, électroménager, électroportatif, électrique, mécanique, etc., ci-après dénommé "l'équipement" ou "le matériel", proposés par ARLEN.
En passant commande, le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente et les accepte sans réserve. Cette acceptation s'applique également dans le cas où le client sollicite une intervention via des plateformes tierces, comme AlloVoisins ou autres sites d'entraide : dès lors que le client autorise ARLEN à intervenir après communication du lien vers les présentes CGV, il en accepte l'intégralité des termes sans réserve.
Avant toute intervention, le client doit contacter directement ARLEN afin d’obtenir une estimation du coût de la réparation. Cette estimation est fournie à titre informatif et peut inclure le prix des composants le cas échéant.
Si un démontage ou des tests internes sont nécessaires pour établir cette estimation, un forfait de 30,00 € sera facturé en cas de refus de réparation par le client.
ARLEN se réserve le droit de refuser une réparation si celle-ci est jugée trop complexe, si les équipements sont trop endommagés pour permettre une réparation fiable, ou pour tout autre motif pertinent.
En cas de refus, ARLEN informera le client par téléphone, e-mail, SMS ou tout autre moyen de communication approprié, en précisant les raisons de cette décision.
Dans le cas d'une réparation à domicile où ARLEN se déplace chez le client :
Dans le cas d'une réparation en atelier où le client apporte l'équipement :
En cas d'échec de la réparation, les conditions suivantes s'appliquent que ce soit pour une réparation à domicile ou en atelier :
Les sommes dues sont payables à la date indiquée sur le devis, la facture ou tout autre document contractuel applicable. En cas de retard ou de non-paiement, ARLEN peut adresser une relance puis, si nécessaire, une mise en demeure et engager les démarches de recouvrement prévues par la loi. Aucune indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement n’est appliquée aux clients consommateurs.
Pour les clients professionnels, toute somme non réglée à l’échéance entraîne, de plein droit et sans qu’un rappel soit nécessaire, l’application de pénalités de retard calculées au taux égal à trois fois le taux d’intérêt légal, à compter du jour suivant la date de règlement figurant sur la facture et jusqu’au paiement complet.
Une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement est également due de plein droit par tout client professionnel en situation de retard de paiement. Lorsque les frais de recouvrement réellement exposés sont supérieurs à cette somme, une indemnisation complémentaire peut être demandée sur justification, dans les conditions prévues par l’article L.441-10 du Code de commerce.
En cas de non-paiement des sommes dues dans les délais prévus, sauf accord amiable préalable avec ARLEN :
Les réparations réalisées par ARLEN sont effectuées avec le plus grand soin. Elles ne donnent pas lieu à une garantie commerciale spécifique, sauf mention contraire figurant sur le devis ou la facture.
Les garanties légales prévues par le droit français demeurent pleinement applicables lorsqu'elles sont requises, notamment la garantie légale de conformité lorsqu'elle est applicable ainsi que les autres garanties légales prévues par les textes en vigueur. Les présentes CGV ne peuvent avoir pour effet de limiter ou d'exclure ces droits.
Les pièces détachées neuves fournies lors d'une réparation peuvent bénéficier de la garantie proposée par leur fabricant, selon les conditions définies par celui-ci.
En cas de réclamation après réparation, ARLEN examinera si le défaut constaté est directement lié à l'intervention réalisée. Si tel est le cas, la remise en conformité sera effectuée sans frais pour le client. Si le défaut résulte d'une autre cause (usure normale, nouvelle panne, mauvaise utilisation, intervention d'un tiers, choc, oxydation, etc.), une nouvelle intervention pourra être facturée.
Le client s'engage à :
Le non-respect de ces obligations d'information dégage ARLEN de toute responsabilité en cas de dommages liés à ces modifications non déclarées.
ARLEN s'engage à mettre en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer des réparations de qualité. Sous réserve des dispositions légales impératives applicables et sauf faute imputable à ARLEN, la responsabilité de ARLEN ne pourra notamment être engagée au titre :
Le client est responsable de la sauvegarde de ses données avant l'intervention.
En cas de litige entre le Client et l’entreprise, ceux-ci s’efforceront de le résoudre à l’amiable (le Client adressera une réclamation écrite auprès du professionnel ou, le cas échéant, auprès du Service Relations Clientèle du professionnel).
A défaut d’accord amiable ou en l’absence de réponse du professionnel dans un délai raisonnable d’un (1) mois, le Client consommateur au sens de l’article L.612-2 du code de la consommation a la possibilité de saisir gratuitement, si un désaccord subsiste, le médiateur compétent inscrit sur la liste des médiateurs établie par la Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation en application de l’article L.615-1 du code de la consommation, à savoir :
Les dispositions du présent article concernent uniquement les clients consommateurs lorsque le contrat est conclu à distance (par exemple par internet, téléphone ou échange électronique) ou hors établissement, notamment au domicile du client. Elles ne s’appliquent pas aux contrats conclus directement dans les locaux commerciaux de ARLEN, sauf disposition légale particulière.
Le consommateur dispose en principe d’un délai de quatorze (14) jours pour exercer son droit de rétractation sans avoir à motiver sa décision. Pour une prestation de services, ce délai court à compter de la conclusion du contrat. Pour une vente de biens, il court en principe à compter de la réception du bien, conformément aux dispositions du Code de la consommation.
Si le consommateur souhaite que l’exécution d’une prestation de services commence avant la fin du délai de rétractation, ARLEN recueille sa demande expresse. Pour un contrat conclu hors établissement, cette demande est recueillie sur papier ou sur un autre support durable. Le consommateur reconnaît également qu’une fois la prestation entièrement exécutée, il perd son droit de rétractation.
Si le consommateur se rétracte alors que l’exécution a commencé à sa demande expresse mais n’est pas entièrement achevée, il reste redevable du montant correspondant au service effectivement fourni jusqu’à la communication de sa décision de se rétracter, calculé proportionnellement au prix convenu.
Le droit de rétractation ne s’applique pas aux travaux d’entretien ou de réparation à réaliser en urgence au domicile du consommateur et expressément sollicités par celui-ci, mais uniquement pour les pièces de rechange et les travaux strictement nécessaires pour répondre à l’urgence.
Pour exercer son droit, le consommateur peut adresser à ARLEN, avant l’expiration du délai applicable, une déclaration dénuée d’ambiguïté exprimant sa volonté de se rétracter, notamment par e-mail à contact@arlen.fr.
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation définissent les règles d’accès et d’utilisation du site Internet d’ARLEN. En naviguant sur ce site, tout utilisateur accepte sans réserve les présentes CGU.
Le responsable du traitement des données personnelles est ARLEN, exploité par Aurélien Roux--Bertrand. Les données peuvent être collectées notamment lors d’une demande de contact, d’un rendez-vous, d’un dépôt de matériel, d’un devis, d’une commande, d’une intervention, d’un paiement ou de l’émission d’un document commercial ou comptable.
Finalités et bases légales :
Les données sont accessibles uniquement aux personnes habilitées de ARLEN et, lorsque cela est nécessaire à la prestation, à ses prestataires techniques ou sous-traitants (hébergement, messagerie, SMS, paiement, outils de rendez-vous, comptabilité ou services techniques). Elles ne sont ni vendues ni cédées à des tiers à des fins commerciales indépendantes.
Les données sont conservées pendant la durée nécessaire à la finalité pour laquelle elles ont été collectées, puis, lorsque cela est nécessaire, pendant les durées permettant à ARLEN de respecter ses obligations légales ou de défendre ses droits. Les documents comptables et leurs pièces justificatives sont conservés pendant dix ans conformément aux règles applicables. Les éventuelles copies ou sauvegardes de données réalisées spécifiquement dans le cadre d’une intervention technique sont supprimées selon le délai indiqué au client et, sauf nécessité particulière convenue avec lui, au plus tard quinze jours après restitution du matériel.
Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, toute personne dispose, selon les conditions prévues par les textes, de droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité de ses données. Lorsque le traitement repose sur le consentement, celui-ci peut être retiré à tout moment. Ces droits peuvent être exercés auprès de contact@arlen.fr. Toute personne peut également introduire une réclamation auprès de la CNIL.
Lorsqu’un numéro de téléphone d’un consommateur est recueilli, aucune sollicitation téléphonique à des fins commerciales n’est effectuée sans son consentement préalable, sauf lorsqu’elle intervient dans le cadre de l’exécution d’un contrat en cours dans les conditions prévues par la loi.
ARLEN met en place toutes les mesures techniques raisonnables pour sécuriser les données du site :
Cependant, aucune technologie n’offrant une sécurité totale, l’utilisateur reconnaît accepter ce risque.
Toute tentative d’intrusion, d’extraction de données, de piratage, de contournement des sécurités, ou d’accès non autorisé aux systèmes du site d’ARLEN est strictement interdite et constitue une infraction pénale au regard du Code pénal, articles 323-1 à 323-7 relatifs à la cybercriminalité. Des poursuites pourront être engagées contre toute personne impliquée.
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ARLEN ne peut être tenu responsable :
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Le site, son contenu, son logo, son nom commercial, son design et ses textes sont la propriété exclusive de ARLEN. Toute reproduction ou exploitation sans autorisation écrite est strictement interdite.
Entreprise : Aurélien Roux--Bertrand
Nom commercial : ARLEN
Statut : Entrepreneur individuel
SIREN : 930 968 920
Adresse : 15 Rue Des vignes, 25170 Audeux
Email : contact@arlen.fr
Téléphone : +33 (0)6 56 87 36 59
Conformément à la loi, l’utilisateur peut consulter ces informations dans les présentes CGV/CGU à tout moment.
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